L'export dans l'Union Européenne

Exporter un chiot

Informations concernant l'exportation de chiens depuis la France au sein de l'Union Européenne.

 

Le chien doit être âgé de plus de 3 mois et 21 jours, être identifié par puce électronique( ou tatouage si réalisé avant le 03.07.2011) et avoir son vaccin antirabique à jour. Il doit être accompagné de son passeport européen.

Attention, certains pays ont des règles particulières

 

 


Le passeport européen

Les chiens, chats et furets doivent disposer d'un passeport pour voyager. Le modèle de ce passeport est le même pour tous les pays membres de la Communauté Européenne.

Il mentionne:

                     -L'identification de l'animal (puce électronique ou tatouage lisible fait avant le 3 juillet 2011)

                     -La description de l'animal

                     -Le nom et l'adresse du propriétaire

Il est délivré par un vétérinaire au moment de l'identification de l'animal ou au moment de la vaccination contre la rage. Cette vaccination ne peut seulement avoir lieu qu'après contrôle de l'identification de l'animal.

Votre vétérinaire doit inclure un compte rendu détaillé de la vaccination dans le passeport de votre animal de compagnie.

  • date de naissance du chiot
  • numero de la puce,date à laquelle elle a été posée et localisation
  • Date de la vaccination
  • Laboratoire d'ou provient le vaccin et son numéro
  • date jusqu'à laquelle la vaccination est encore valable
  • Signature du vétérinaire et compte-rendu détaillé

 

Il n'y a aucune exception à cette règle. Les injections de rappel doivent être à jour. Si le vaccin est effectué en deux parties, le délai de 21 jours court à partir de la date de la dernière vaccination.

 

Le voyage doit être effectué pendant la période de validité du vaccin.

 

Le Passeport européen sera fourni par l'élevage au départ du chiot , ainsi que le certificat d'identification de votre chiot Chihuahua. 


Le pedigree export

1er cas:     La demande de pedigree export doit être faite par l'éleveur en même temps que la demande d'inscription au LOF de toute la portée.

L'éleveur reçoit le Pedigree export en même temps que les certificats de naissance des chiots qui restent en France.

Il n'y a pas de délai supplémentaire.

 

2ème cas:     si l'éleveur a déjà fait une demande d'inscription normale pour les chiots, il faut attendre qu'il ait reçu les certificats de naissance et ensuite renvoyer à la SCC le certificat pour le chiot à l'export afin qu'il soit converti en pedigree export.

 


Toute la réglementation pour voyager avec votre chiot Chihuahua en Europe


Commerce intra Union Européenne

Pour être soumis au commerce intra-Union, les conditions suivantes doivent être remplies:

 

-Etablissements agréés: les chiens doivent provenir d'exploitations ou d'entreprises enregistrées par l'autorité compétente et ne faisant l'objet d'aucune interdiction pour des raisons zoosanitaires ( y compris la rage) et s'engageant à faire examiner ces animaux régulièrement et à se conformer aux exigences garantissant le bien-être des animaux détenus

 

-Marquage: les chiens doivent être marqués par l'implantation d'un transpondeur (puce)

 

-Vaccination contre la rage: les chiens doivent être vaccinés contre la rage par  un vétérinaire agréé comme suit:

                         -->l'animal était âgé d'au moins 12 semaines à la date d'administration du vaccin

                         -->la date d'administration du vaccin ne précède pas la date de pose du transpondeur

                        -->la période de validité de la vaccination commence au moins 21 jours après la fin du protocole de vaccination pour la primo-vaccination et toute vaccination ultérieure a été effectuée pendant la période de validité de la vaccination précédente.

 

-Parasite Echinococcus multilocularis: avant d'entrer en Finlande; en Irlande, à Malte ou au Royaume-Uni ou en Norvège, les chiens doivent être traités contre le parasite Echinococcus multilocularis conformément  au règlement de l'Union Européenne.

Comme suit:

-->le traitement doit être administré par un vétérinaire dans un délai maximum de 120 heures et d'au moins  24h avant l'heure d'entrée prévue.

-->le traitement doit être certifié par le vétérinaire traitant dans la section correspondante du passeport.

 

-Examen clinique:

Les chiens doivent subir dans les 48 heures précédant l'expédition un examen clinique effectué par un vétérinaire habilité, qui doit vérifier que les animaux ne présentent aucun signe de maladie et sont aptes à être transportés

 

-Passeport:

Les chiens doivent être accompagnés individuellement d'un Passeport Européen

          -->complété et délivré par un vétérinaire autorisé

           --> documenter le code alphanumérique affiché par le transpondeur, les détails de la vaccination contre la rage, les détails du traitement contre Echinococcus multilocularis, le cas échéant et l'examen clinique

 

-Certificat sanitaire: le certificat sanitaire international est demandé pour les mouvements effectués avec les pays Tiers (hors Union européenne) 

 

Les chiens doivent être accompagnés au lieu de destination par un certificat sanitaire , délivré par un vétérinaire officiel de l'Etat membre d'expédition qui: 

       --> indique le numéro d'enregistrement vétérinaire attribué à l'exploitation ou à l'entreprise d'origine par l'autorité compétente et le numéro de passeport de chaque animal de l'envoi

        -->atteste que l'examen clinique a été effectué

        -->notifie le mouvement aux autorités compétentes de destination par l'intermédiaire du système communautaire de contrôle et d'expertise du commerce (TRACES)

Le Certificat sanitaire International, communément nommé certificat de bonne santé, est couramment demandé à l'entrée sur un territoire. La DGAL( Direction générale de l'alimentation), dans sa procédure standard d'exportation de carnivore domestiques, le considère même comme obligatoire quelle que soit la destination.

 

 

Des exceptions

En ce qui concerne le marquage, les Etats membre autoriseront le commerce des chiens marqués par un tatouage clairement lisible s'ils sont appliqués avant le 3 juillet 2011.

 

En ce qui concerne la vaccination contre la rage:

       -->Certains Etats membres peuvent autoriser le commerce de jeunes chiens âgés de moins de 12 semaines et n'ayant pas reçu de vaccin antirabique ou âgés de 12 à 16 semaines et ayant reçu un vaccin antirabique, mais 21 jours ne se sont pas écoulés depuis l'achèvement du protocole de vaccination pour la primo-vaccination contre la rage conformément aux exigences de validité énoncées plus haut.

       -->Dans ce cas, les animaux doivent  être accompagnés soit de:

                                °une déclaration du propriétaire jointe au certificat sanitaire indiquant que, de la naissance à l'expédition, les animaux n'ont pas été en contact avec des animaux sauvages ou des espèces sensibles à la rage

                                 °leur mère dont ils dépendent encore et le passeport de leur mère. Il peut être établi que la mère a reçu avant sa naissance une vaccination antirabique conforme aux exigences de validité énoncées ci-dessus

 

 

 

                               Décision des Etats membres concernant l'application de la dérogation à la condition de vaccination antirabique pour les jeunes chiens et chats.

 

 

Les États membres ont toute latitude pour autoriser ou non l'introduction sur leur territoire de "jeunes chiens, chats et furets", à savoir les chiens, les chats et les furets, qui sont:

·       moins de 12 semaines et n'ont pas reçu de vaccin antirabique, ou

·       entre 12 et 16 semaines et ont reçu une vaccination antirabique mais ne sont pas encore complètement protégés (c.-à-d. qu'ils ne satisfont pas aux exigences de validité pour la vaccination antirabique).

Les jeunes chiens, chats et furets peuvent être déplacés:

·       dans un autre État membre à des fins non commerciales conformément à l' article 7du règlement (UE) no 576/2013 

·       dans un État membre à partir d'un territoire ou d'un pays tiers à des fins non commerciales, conformément à l' article 11 du règlement (UE) no 576/2013

·       à des fins commerciales conformément à l' article 10 de la directive 92/65 / CEE 

Les jeunes chiens, chats et furets ne peuvent être transférés dans un État membre à des fins d'importation.

Veuillez noter que:

·       " Oui " signifie "J'accepte l'introduction de jeunes chiens et de chats sur mon territoire"

·       " Non " signifie "Je refuse l'introduction de jeunes chiens et de chats sur mon territoire"

Etat membre

Article 7 du règlement (UE) no 576/2013

Article 11 du règlement (UE) no 576/2013

Article 10 de la directive 92/65 / CEE du Conseil

L'Autriche

Oui

Oui

Oui

Belgique

Non

Non

Non

Bulgarie

Oui

Non

Oui

Croatie

Oui

Non

Oui

Chypre

Non

Non

Non

République Tchèque

Oui

Oui

Oui

Danemark

Oui

Oui

Oui

Estonie

Oui

Oui

Oui

Finlande

Oui

Non

Oui

France

Non

Non

Non

Allemagne

Non

Non

Non

Grèce

Non

Non

Non

Hongrie

Non

Non

Non

Irlande

Non

Non

Non

Italie

Non

Non

Non

Lituanie

Oui

Non

Oui

Luxembourg

Oui

Non

Non

Lettonie

Non

Non

Non

Malte

Non

Non

Non

Les Pays-Bas

Non

Non

Non

Pologne

Non

Non

Non

le Portugal

Non

Non

Non

Roumanie

Oui

Non

Non

La slovénie

Oui

Non

Oui

La slovaquie

Oui

Non

Oui

Espagne

Non

Non

Non

Suède

Non

Non

Non

Royaume-Uni

Non

Non

Non

Membre de l'EEE

 

 

 

Suisse

Oui

Oui

Oui

Norvège

Non

Non

Non


 

 


Exporter un chiot en Belgique

La Belgique est un membre de l'Union européenne, membre de la zone euro et membre de l'espace Schengen.

L'introduction et le transit sur le territoire belge des chiens, chats et furets en provenance de France sont régis par les dispositions légales européennes

 

Tout chien, chat ou furet voyageant dans l'Union européenne avec son propriétaire ou à titre commercial doit correspondre aux critères suivants

            -Etre âgé de plus de 15 semaines

             -Identification (identification électronique ou tatouage clairement lisible fait avant le 03.07.2011)

              -Vaccination antirabique à jour (postérieure à l'identification, valable 21 jours après la primo-injection.

              -Passeport européen fourni et rempli par un vétérinaire

 

Animaux âgés de moins de 3 mois

La Belgique n'autorise plus l'entrée de jeunes animaux âgés de moins de 15 semaines ET non vaccinés contre la rage.


La réglementation est la même pour La Grèce, l'Italie, l'Espagne,etc


L 'Angleterre

La réglementation est la même mais il s'y ajoute un Traitement contre les vers

Votre chien doit être vermifugé (contre l'échinococcose) avant son voyage vers la Grande-Bretagne.

Le traitement doit être administré par un vétérinaire au moins 24h (1 jour) et pas plus de 120h (5 jours) avant l'heure d'arrivée prévue en Grande-Bretagne.La date et l'heure du traitement doivent être mentionnées par le vétérinaire dans le passeport ou le certificat officiel de l'animal

Si la date et l'heure du traitement ne sont pas correctement mentionnées par le vétérinaire dans le passeport ou le certificat de l'animal, votre chiot Chihuahua ne pourra pas voyager avec vous